J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16142

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Décret du 18 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320332D


Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2003, M. Paul Boulvrais, sous-préfet de Bressuire, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône.